Délibérations
Procès-verbal du Bureau du Conseil d’Administration du 17 novembre 2026
Date de publication 18 novembre 2026
20/10/2026 – Suivi de l’exécution du budget 2026
Date de publication 27 octobre 2026
20/10/2026 – Remboursement du fioul résiduel des locataires dans le cadre du programme EnergieSprong : Noyant-Villages
Date de publication 27 octobre 2026
20/10/2026 – Réduction de loyer : Les Verchers-sur-Layon
Date de publication 27 octobre 2026
20/10/2026 – Réduction de loyer : Champ-sur-Layon
Date de publication 27 octobre 2026
20/10/2026 – Programme de déconstruction et de renouvellement du parc immobilier
Date de publication 27 octobre 2026
20/10/2026 – Politique générale des loyers logements familiaux et accessoires, des commerces et des structures pour 2027
Date de publication 27 octobre 2026
20/10/2026 – Politique d’attribution des logements à Meldomys
Date de publication 27 octobre 2026
20/10/2026 – Orientations budgétaires pour l’année 2027
Date de publication 27 octobre 2026
20/10/2026 – Modification du règlement intérieur de la CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements)
Date de publication 27 octobre 2026
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