Délibérations

Procès-verbal de la séance du 8 juillet 2025

Date de publication 18 juillet 2025

08/07/2025 – Vente d’un local d’activité – Montjean-sur-Loire

Date de publication 18 juillet 2025

08/07/2025 – Échange parcellaire – Saint-Pierre-Montlimart

Date de publication 18 juillet 2025

08/07/2025 – Démolition et reconstruction d’un immeuble de 7 logements – Pouancé

Date de publication 18 juillet 2025

08/07/2025 – Convention de rétrocession et de participation financière – Jallais

Date de publication 18 juillet 2025

08/07/2025 – Convention de rétrocession – Le Louroux-Béconnais

Date de publication 18 juillet 2025

08/07/2025 – Convention de partenariat et de gestion – Les Ponts-de-Cé

Date de publication 18 juillet 2025

08/07/2025 – Convention de location pour la maison de santé – Nueil-sur-Layon

Date de publication 18 juillet 2025

08/07/2025 – Constitution d’une servitude avec Enedis – Sainte-Gemmes-sur-Loire

Date de publication 18 juillet 2025

08/07/2025 – Avenant n°9 à la convention de gestion – Baugé

Date de publication 18 juillet 2025