Délibérations

07/07/2026 – LE LION-D’ANGERS – Gestion des logements situés au sein du Parc de l’Isle Briand : convention de location – Tr. 1781

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – LE LION-D’ANGERS – Ehpad « Les Tilleuls » : Avenant n°7 à la convention de gestion Tr. 1550

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Dépenses et recettes : autorisation de remboursement

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Cessions foncières et immobilières – VIVY – Rue Nationale – Rétrocession des VRD – Tr. 1799

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Cessions foncières et immobilières – SEGRÉ (commune déléguée de SEGRE-EN-ANJOU-BLEU) – Rue de la Gare : Échange parcellaire – Tr.1793

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Cessions foncières et immobilières – MARTIGNÉ-BRIAND (Commune déléguée de TERRANJOU) – Les Perrières : Convention de rétrocession – Tr. 2025

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Cessions foncières et immobilières – CHEMILLÉ (commune déléguée de CHEMILLÉ-EN-ANJOU), Rue du Pissouet : Cession d’une bande parcellaire – Tr. 0911

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Actualisation des prix de vente pour 6 ensembles :- BRAIN SUR ALLONNES T.0133 – BRAIN SUR ALLONNES T. 0472- BAUGE T. 0143- MONTSOREAU T.0352 – MORANNES SUR SARTHE T.0742 – SOULAIRE ET BOURG T.0676

Date de publication 16 juillet 2026

07/0/2026 – MAULÉVRIER – Friche CAILLETON – Bd Edouard Colbert : Avenant n°1 à la convention de partenariat – Tr .1935

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Acquisitions foncières et immobilières – SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (Commune déléguée de LOIRE-AUTHION) – Tr. 0491

Date de publication 16 juillet 2026