Délibérations

07/07/2026 – Acquisitions foncières et immobilières – POUANCÉ (commune déléguée d’OMBRÉE-D’ANJOU) – La Porte angevine acquisition terrain : Conventions de participation financière et de rétrocession Tr. 1766/1767

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Acquisitions foncières et immobilières – MONTREVAULT (Commune déléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE) – Convention de participation financière – Tr. 1898

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Acquisitions foncières et immobilières – MONTREUIL-BELLAY, Boulevard de l’Ardillier – Tr. 1926

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Acquisitions foncières et immobilières – CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE (Commune déléguée des HAUTS D’ANJOU) – Moulin de la Sarthe – Bail emphytéotique – Tr.0394

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Acquisitions foncières et immobilières – AVRILLÉ – Convention de mise à disposition de la crèche, 34 Avenue Simone Veil Tr. 1763

Date de publication 16 juillet 2026

07/07/2026 – Emprunts : Mise en place d’une prime de risque sur les opérations neuves de portage de structures d’hébergement

Date de publication 16 juillet 2026

Procès-verbal du Bureau du Conseil d’Administration du 7 juillet 2026

Date de publication 16 juillet 2026

Procès-verbal du Bureau du Conseil d’Administration du 23 juin 2026

Date de publication 3 juillet 2026